menace voilée 19. Parmi les éléments de la preuve, la représentation a transmis les plaintes
déposées devant le service des enquêtes de la Police nationale d’Haïti 20.
e) Fin août 2022, l’ACDIIDH aurait organisé une conférence de presse dans le but de
dénoncer de possibles faits de corruption. Après cela, les membres de l’organisation
auraient été poursuivis par des individus revêtant des cagoules, portant des bâtons et
d’autres armes blanches. L’organisation a signalé que Louimann Macéus se serait sauvé
par miracle, car l’un de ses doigts aurait été coupé par une arme blanche 21 et il aurait eu
une fracture au pied droit 22; Samuel Daris, pour sa part, aurait eu une grave fracture à
son bras droit 23; Samuel Saint Preux aurait reçu un coup de pierre à la tête 24 et Pierre
Gesnel aurait été frappé par des individus se disant des agents de presse 25. De leur côté,
Jean Kendy Fortuné et Belony Sony, d’autres membres de l’organisation, auraient été
frappés par des dizaines de personnes qui, se faisant passer par des journalistes, auraient
pris part à la conférence de presse 26.
f)
Louimann Macéus aurait publié un article le 13 septembre 2022 dénonçant la persistance
des violations aux droits de l’homme. Ce jour même, l’ACDIIDH aurait publié une note
adressée au Premier Ministre, Ariel Henry, sur l’augmentation du prix des carburants avec
des conséquences pour les populations vulnérables 27. Suite à cela, Louimann Macéus a
indiqué que les appels d’inconnus le menaçant s’étaient intensifiés. L’organisation a signalé
que le 15 septembre 2022 la maison de Macéus aurait été incendiée et des sujets en
cagoule fortement armés à bord d’une camionnette, auraient tiré des coups de feu sur la
maison de Samuel Daris 28. La Commission a plaidé que, suite à ces faits, Louimann
Macéus et Samuel Daris avaient été obligés d’abandonner la capitale pour se rendre à la
frontière avec la République Dominicaine. Les membres de leurs familles auraient été
obligés d’abandonner aussi leur domicile alors que des inconnus établissaient une vigilance
permanente dans différents secteurs afin de trouver le lieu de résidence de Louimann
Macéus. L’un de ces individus avait dit qu’il allait “le tuer”, ce qui a durement affecté la
santé de sa mère. L’organisation a informé que les visas de ces deux personnes étant
périmés, ils étaient empêchés de partir à l’étranger alors qu’ils ne pouvaient pas non plus
rentrer à la capitale.
g) Le 17 janvier 2023, Louimann Macéus et Samuel Daris auraient fui leur cachette dans le
plateau central. Ils ont signalé que ce jour même, à 18h, une camionnette se serait garée
devant l’endroit où ils se cachaient. Ils ont alors fui par une fenêtre. Quelques heures plus
19
Cf. Document de la représentation du 14 novembre 2022 (dossier des preuves, feuilles 14 et
suivantes).
20
Cf. Document de la représentation. Plainte pour menaces, le 14 novembre 2022 (dossier des preuves,
feuilles 20 et suivantes).
21
Cf. Document de la représentation. Photo de la blessure de Louimann Macéus. 14 novembre 2022
(dossier des preuves, feuille 21).
22
Cf. Document de la représentation. Certificat médical de Louimann Macéus. 14 novembre 2022
(dossier des preuves, feuille 22).
23
Cf Document de la représentation. Certificat médical de Samuel Daris. 14 novembre 2022 (dossier
des preuves, feuille 23).
24
Cf. Document de la représentation. Certificat médical de Samuel Saint Preux. 14 novembre 2022
(dossier des preuves, feuille 24)
25
Cf. Document de la représentation. Certificat médical de Pierre Gesnel. 14 novembre 2022 (dossier
des preuves, feuille 25).
26
Cf. Document de la représentation. Demande de Mesures provisoires devant la Commission, le 14
novembre 2022 (dossier des preuves, feuilles 14 et suivantes)
27
Cf. Document de la représentation. Note contenant la plainte publique, le 14 novembre 2022 (dossier
des preuves, feuilles 26 et suivantes)
28
Cf. Document de la représentation. Constat judiciaire du 14 novembre 2022 (dossier des preuves,
feuille 27); Photos des trous et des balles. 14 novembre 2022 (dossier des preuves, feuille 28) et Document
de la représentation. Photo des balles. 14 novembre 2022 (dossier des preuves, feuille 29).
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